Les psychiatres peuvent être appelés à témoigner comme expert dans différentes circonstances, notamment dans le contexte d’évaluation psychiatrique de l’aptitude à subir son procès ou sur la question de la non-responsabilité criminelle. Le témoignage du psychiatre est également un élément central des audiences devant la CETM du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Cette conférence de la série Midis de la psychiatrie légale permettra aux psychiatres de mieux cerner les enjeux liés au rôle de témoin expert. Elle permettra également d’apprendre à rédiger un rapport médicolégal efficace et fournira des trucs et astuces pour témoigner devant le tribunal. Finalement la jurisprudence concernant le rôle de témoin expert sera présentée.
Objectifs
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Définir le rôle du témoin expert et les enjeux professionnels qui y sont liés.
- Rédiger un rapport médicolégal et témoigner efficacement.
- Connaître la jurisprudence concernant le rôle de témoin expert.
Conférencier·ères
Dre Kim Bédard-Charette a débuté sa pratique en 2002, à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel où elle œuvre principalement à titre de psychiatre légiste sur les unités d’expertise. De plus, elle a occupé différentes fonctions administratives au fil du temps. Depuis 2019, elle agit à titre de directrice médicale, des services professionnels et des affaires médicolégales, en plus d’enseigner aux résident·es en psychiatrie de par son affiliation au Département de psychiatrie et d’addictologie de la faculté de médecine de l’Université de Montréal où elle est professeure adjointe de clinique. Enfin, elle dirige la coordination du chantier de hiérarchisation des services en psychiatrie légale relevant du Code criminel depuis le lancement du projet en avril 2023.
Dr Benoit Dassylva est médecin psychiatre à la clinique externe pour le traitement de la délinquance sexuelle et à l’unité d’expertise H4 de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Il est aussi médecin spécialiste en psychiatrie légale du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et professeur adjoint de clinique au département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Au cours de sa carrière, il a offert plusieurs présentations et rédigé diverses publications sur la délinquance sexuelle, les expertises médicolégales et le témoignage à la cour.
Dre France Proulx est diplômée en médecine et en psychiatrie de l’Université de Montréal. En 1995, elle a complété une maîtrise en sciences biomédicales portant sur le suicide de patient·es hospitalisé·es. Après une formation complémentaire en psychiatrie légale (fellowship) à l’Université d’Ottawa, elle a travaillé quelques années en psychiatrie générale à l’Hôpital Charles LeMoyne. Depuis 1999, elle pratique à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, tout d’abord sur une unité de traitement, puis, depuis 2013, sur une unité d’expertise. Elle travaille également en milieu carcéral. Dre Proulx est également professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. En plus de ses tâches médico-administratives, cliniques et d’enseignement, elle a complété des expertises psychiatriques dans de nombreux dossiers d’accusations criminelles, tant à la demande de la cour, de la poursuite que de la défense.
Accréditations
Une attestation de présence sera envoyée à tous les participant·es.
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « Le témoin expert et la rédaction de rapport médicolégal » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Barreau du Québec
Cette activité est conçue de manière à respecter les règles de la formation continue obligatoire. Chaque membre demeure toutefois responsable de choisir les activités qui répondent le mieux à ses besoins professionnels, conformément à son obligation de formation continue. Veuillez contacter le Barreau du Québec pour toute information supplémentaire au besoin.
