Résumé
L’autorisation judiciaire de soins permet de prodiguer des soins requis par l’état de santé d’une personne inapte à consentir qui les refuse. Plus spécifiquement, il s’agit de situations exceptionnelles où une analyse rigoureuse doit être faite par le tribunal, notamment par la preuve de l’inaptitude à consentir de la personne et de son intérêt.
Cette présentation traitera spécifiquement des autorisations judiciaires de soins qui ont été rejetées par le tribunal.
Objectifs
- Identifier les processus menant aux autorisations judiciaires de soins;
- Comprendre les contextes des audiences de requêtes d’autorisations judiciaires de soins;
- Expliquer les autorisations judiciaires de soins rejetées par le juge.
Conférencières
Audrey-Anne Dumais Michaud a réalisé un doctorat en sociologie portant sur les tribunaux de santé mentale. Suivant un postdoctorat réalisé à l’Université de Liège, elle est professeure à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval. Ses travaux de recherche s’inscrivent autour de la transformation des institutions, des politiques publiques et des interventions dans le domaine de la santé mentale et du droit. Son programme de recherche propose une approche collaborative qui inclut les personnes qui vivent ou ayant vécu ou des problèmes de santé mentale, leurs proches et les professionnels des milieu institutionnel et communautaire. Ses travaux visent à favoriser et à rendre visibles les savoirs expérientiels des personnes ayant un problème de santé mentale. Elle est chercheuse régulière du Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales, les discriminations et les pratiques alternatives de citoyenneté (CREMIS), au Centre de recherche de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et à l’Observatoire Santé mentale Justice.
Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois est avocate responsable des services juridiques à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Elle est membre du Barreau depuis 2007 et titulaire d’une maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke. Elle est spécialisée en droit de la santé et plus particulièrement en psychiatre légale. Elle a représenté autant des usagers du réseau de la santé que des établissements de santé et des professionnels de la santé. Elle enseigne la psychiatrie légale à la maîtrise en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke.
Accréditations
Cette activité de formation a été reconnue comme activité de formation continue pour divers professionnels ou intervenants :
Barreau du Québec
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée d’une heure.
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « conférence-midi » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Ordre des psychologues du Québec
Cette activité de formation continue en psychothérapie est reconnue par l’Ordre des psychologues du Québec. No de reconnaissance OPQ : RA04252‐21