Résumé
Cette première conférence de la série « Midis de la psychiatrie légale » permettra aux psychiatres généralistes et aux psychiatres légistes de réviser les notions en lien avec l’aptitude à subir un procès. Les conférencier·ères feront un survol de la notion d’aptitude à subir un procès en s’appuyant sur les critères législatifs et la jurisprudence (décisions Taylor et Bharwani) en vigueur. L’aptitude spécifique à cette question sera définie d’un point de vue juridique et certaines considérations particulières en lien avec les diagnostics seront abordées. L’évaluation de l’aptitude à subir un procès ainsi que la rédaction de rapports pour la cour seront discutées.
Bien que la conférence soit davantage orientée sur le travail du psychiatre, tous les professionnel·les de la santé œuvrant en psychiatrie légale et souhaitant parfaire leurs connaissances sont les bienvenu·es.
Objectifs
- Clarifier les processus menant à l’évaluation psychiatrique sur l’aptitude à subir un procès.
- Identifier les critères législatifs et la jurisprudence pertinents à la question de l’aptitude à subir le procès.
- Définir le rôle du psychiatre dans l’évaluation de l’aptitude à subir un procès.
Conférencier·ères
Psychiatre légiste à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, sur des unités d’hospitalisation d’admission, d’expertise et de réadaptation. Professeure adjointe de clinique, Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine, Université de Montréal.
Psychiatre légiste et chef de département de psychiatrie à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Psychiatre légiste au Service correctionnel Canada. Professeur agrégé de clinique, Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine, Université de Montréal.
Psychiatre légiste à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel sur une unité d’admission et d’expertise et à la Clinique d’évaluation du risque de violence. Professeure adjointe de clinique, Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine, Université de Montréal.
Accréditations
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « Aptitude à subir son procès – Volet théorique » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Ordre des psychologues du Québec
Cette activité de formation continue en psychothérapie est reconnue par l’Ordre des psychologues du Québec. No de reconnaissance OPQ : RA06548-24
Ordre professionnel des criminologues du Québec
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée d’une (1) heure.