JOURNÉE DE LA PSYCHIATRIE LÉGALE
La non-responsabilité criminelle
Démystifier le verdict et ses impacts

25,00 $ - 150,00 $
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JOURNÉE DE LA PSYCHIATRIE LÉGALE <br> La non-responsabilité criminelle <br> Démystifier le verdict et ses impacts
25,00 $ - 150,00 $
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Événement

JOURNÉE DE LA PSYCHIATRIE LÉGALE
La non-responsabilité criminelle
Démystifier le verdict et ses impacts

Plage de prix : 25.00 $ à 150.00 $ + taxes applicables

Cette journée de conférences permettra aux participant·es de mieux comprendre les conséquences d’un verdict de non-responsabilité criminelle (NCR), ses impacts sur l’accusé·e, sa famille et par extension la collectivité. Les conférencier·ères feront le portrait pancanadien de la NCR, définiront les critères légaux et la jurisprudence sur lesquelles s’appuie ce verdict et le rôle du psychiatre dans l’accompagnement des personnes concernées. Les conférences aborderont également les mythes et réalités véhiculées dans le public et clarifieront la notion de consentement au plaidoyer. La journée se terminera par une présentation d’un programme de déjudiciarisation : le PAJ-SM.

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UGS : ND Catégories : , Étiquettes : ,
En format virtuel
En présentiel
30 janvier 2026
1 jour
10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1
Les places sont limitées. Inscrivez-vous dès maintenant.

 

 

 

 

 

Une journée de conférences organisée par le département de psychiatrie de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, en collaboration avec l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (division Québec), l’Université de Montréal et Forensia.

 

               

Au Québec, on rend environ 450 à 500 verdicts de non-responsabilité criminelle chaque année, soit presque autant que dans tout le reste du Canada. Si la judiciarisation est parfois perçue comme un moyen d’accéder aux soins en psychiatrie, les impacts sont multiples pour les personnes qui intègrent le système de psychiatrie légale. 

 

La défense de non-responsabilité criminelle est généralement choisie par la partie défenderesse. Le verdict s’appuie sur des critères légaux et une jurisprudence spécifique. Mais est-il toujours bien compris par l’accusé·e, ses proches et la société? Le verdict s’appuie en grande partie sur le résultat de l’évaluation du psychiatre. Cette journée de conférences permettra de mieux comprendre le processus menant à ce verdict et d’outiller les intervenant·es impliqué·es dans le processus judiciaire. 

 

Les conférences s’adressent aux psychiatres, psychiatres légistes, médecins généralistes, criminologues, infirmier·ères, travailleur·euses sociaux·ales, ergothérapeutes, membres des équipes de suivi intensif dans le milieu, gestionnaires, administrateur·rices, avocat·es et tout autre intervenant·e œuvrant auprès d’une clientèle présentant des troubles de santé mentale.

 

Objectifs :

    • Identifier les critères légaux et la jurisprudence pertinents à la question de la responsabilité criminelle.
    • Définir le rôle du psychiatre dans l’évaluation de la responsabilité criminelle.
    • Discuter des mythes et réalités du verdict de non-responsabilité criminelle et ses impacts.
    • Clarifier la notion de consentement au plaidoyer de non-responsabilité criminelle.
    • Connaître les programmes de déjudiciarisation, plus spécifiquement celui du PAJ-SM. 

 

Au plaisir de vous compter parmi nous le 30 janvier prochain !

 

Programme (heure de montréal)

8 h 30 : Mot de bienvenue

 

8 h 40 : Introduction : Les troubles mentaux graves

Conférencière : Dre Claire Gamache

 

9 h 15 : L’état des lieux sur la non-responsabilité criminelle au Canada  

Conférencière : Anne Crocker, Ph. D.

 

10 h 00 : Pause

 

10 h 15 : L’historique et les fondements légaux 

Conférencier·ères : Dr Mathieu Dufour et Dre Caroline Guérin-Thériault

 

11 h 15 : Le rôle du psychiatre

Conférencières : Dre Kim Bédard-Charette et Dre Julie Bérubé-Fortin

 

12 h 15 : Dîner

 

13 h 15 : PANEL : Les mythes et réalités de la non-responsabilité criminelle

Animateur : Dr Mathieu Dufour

Invités : Paul Arcand, Carolle Brabant, Luc Vigneault, Dre Stéphanie Borduas-Pagé

 

14 h 30 : Pause

 

14 h 45 : Le consentement à la défense de non-responsabilité criminelle 

Conférencier : À venir

 

15 h 45 : Le programme de déjudiciarisation PAJ-SM+

Conférencières : Me Catherine Lapointe et Louise Riopel

 

16 h 45 : Mot de clôture

 

16 h 50 : Fin de la journée

Lieu

La Journée de la psychiatrie légale aura lieu à l’auditorium Lionel-Béliveau à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, située au 10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1.

 

Il sera également offert en mode virtuel, via Zoom.

Accréditation

Une attestation sera transmise à tous les participants (présentiel et virtuel) après le colloque.

 

 

Barreau du Québec

 

Cette activité est conçue de manière à respecter les règles de la formation continue obligatoire. Chaque membre demeure toutefois responsable de choisir les activités qui répondent le mieux à ses besoins professionnels, conformément à son obligation de formation continue. Veuillez contacter le Barreau du Québec pour toute information supplémentaire au besoin.

 

***

 

De plus amples détails suivront pour l’accréditation de cette activité.

Comité scientifique

Jad Awad, M.D. 

Résident en psychiatrie

 

Dre Julie Bérubé-Fortin 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

 

Dr Mathieu Dufour 

Psychiatre légiste et chef du département de psychiatrie, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

 

Lydia Forté

Criminologue, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

 

Dre Caroline Guérin-Thériault 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

 

Ann-Julie Huberdeau

Résident en psychiatrie

 

Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois

Avocate, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel

 

Luc Vigneault

Pair aidant en santé mentale

 

Politique d'annulation, de remboursement et de non transférabilité

Toute demande d’annulation doit être communiquée sans délai à Forensia.

Des frais administratifs de 50 $ seront retenus sur le tarif payé pour toute annulation effectuée avant le 5 janvier 2026. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute annulation effectuée à partir du 5 janvier 2026.

Les inscriptions sont non transférables à d’autres participants.

Contact

Informations sur l’inscription :