Résumé
Cette conférence de la série « Midis de la psychiatrie légale » permet aux psychiatres généralistes et aux psychiatres légistes de réviser les notions en lien avec la non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Les conférenciers font un survol de la notion de la responsabilité criminelle en s’appuyant sur les critères législatifs et la jurisprudence en vigueur. Le trouble mental est défini d’un point de vue juridique et certaines considérations particulières en lien avec les diagnostics sont abordées. L’évaluation de la responsabilité criminelle ainsi que la rédaction de rapports pour la cour sont discutées.
Objectifs
Au terme du visionnement de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Clarifier les processus menant à l’évaluation psychiatrique sur la responsabilité criminelle;
- Identifier les critères légaux et la jurisprudence pertinents à la question de la responsabilité criminelle;
- Définir le rôle du psychiatre dans l’évaluation de la responsabilité criminelle.
Conférencier·ères
Psychiatre légiste à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, sur des unités d’hospitalisation d’admission, d’expertise et de réadaptation. Professeure adjointe de clinique, Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine, Université de Montréal.
Psychiatre légiste à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, où elle a occupé différentes fonctions cliniques et administratives, depuis 1996. Professeure adjointe de clinique et directrice du programme de surspécialité en psychiatrie légale, Université de Montréal.
La Dre France Proulx est diplômée en médecine (1989) et en psychiatrie (1994) de l’Université de Montréal. En 1995, elle a complété une maîtrise en sciences biomédicales portant sur le suicide de patients hospitalisés. Après une formation complémentaire en psychiatrie légale (fellowship) à l’Université d’Ottawa, elle a travaillé quelques années en psychiatrie générale à l’Hôpital Charles LeMoyne.
Depuis 1999, elle pratique à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, tout d’abord sur une unité de traitement, puis, depuis 2013, sur une unité d’expertise. Elle travaille également en milieu carcéral.
Sa surspécialité en psychiatrie légale a été reconnue par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en 2013 et au Collège des médecins du Québec en 2015.
En plus de ses tâches médico-administratives, cliniques et d’enseignement, elle a complété des expertises psychiatriques dans de nombreux dossiers d’accusations criminelles, tant à la demande de la cour, de la poursuite que de la défense.