Conférence-midi
Midis de la psychiatrie légale
La réforme de la P-38 (LPP). Évolution législative, nouveaux mécanismes décisionnels et application clinique du projet de loi 23
Format virtuel
11
NOVEMBRE
2026
12 h à 13 h
Dr Mathieu Dufour Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois
InscriptionL’équilibre entre le respect des droits et libertés des personnes, la protection de leur santé et l’intervention en contexte de crise provoquent des situations complexes. Au terme de la dernière session parlementaire, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 23 visant à moderniser l’intervention auprès des personnes présentant une altération de leur état mental. Cette nouvelle loi aura de nombreuses implications.
Cette conférence présentera les fondements et les objectifs de la réforme de la P-38 ainsi que les principales modifications législatives introduites par le projet de loi 23. Elle permettra d’examiner les changements apportés aux mécanismes de garde, d’évaluation psychiatrique et d’autorisation judiciaire de soins, tout en mettant en lumière leurs effets concrets sur les pratiques. Une attention particulière sera accordée aux défis cliniques, juridiques et organisationnels liés à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, afin de soutenir leur compréhension et leur application dans les différents milieux concernés.
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
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Comprendre les objectifs et les principes qui sous-tendent la réforme.
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Identifier les principales modifications législatives.
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Analyser les changements apportés aux mécanismes de garde, d’évaluation psychiatrique et d’autorisation judiciaire de soins.
- Réfléchir aux défis cliniques, juridiques et organisationnels découlant de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Dr Dufour est psychiatre légiste et directeur médical et des services professionnels (DMSP) adjoint à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, un hôpital médicolégal spécialisé à Montréal, affilié à l’Université de Montréal. Il est impliqué dans l’enseignement et la recherche en tant que professeur agrégé et directeur de la division de la psychiatrie légale au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Il est également président sortant de l’Académie canadienne de psychiatrie et de droit (ACPD).
Avocate depuis 2007 et détentrice d’une maîtrise en droit et politiques de la santé, Me Ouimet-Comtois pratique exclusivement en droit de la santé depuis le début de sa carrière au cours de laquelle elle a représenté autant des patients que des établissements de santé. Elle se spécialise plus particulièrement en psychiatrie légale et est actuellement avocate responsable du service des affaires juridiques de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Elle enseigne la psychiatrie légale au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke, elle est membre du groupe d’experts en droit de la personne du Barreau du Québec et est régulièrement appelée à prononcer des formations et conférences en matière de psychiatrie légale.
Une attestation de présence sera envoyée à tous les participant·es.
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « État des connaissances et meilleures pratiques en évaluation du risque d’extrémisme violent : résultats d’une revue systématique et d’une conférence de consensus » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Barreau du Québec
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