Conférence-midi
Midis de la psychiatrie légale
L’aptitude à subir son procès – Volet théorique
Format virtuel
20
JANVIER
2027
12 h à 13 h
Dre Julie Bérubé-Fortin Dre Isabelle Combey Dr Mathieu Dufour
InscriptionLe jugement de la Cour suprême de 2025 dans l’arrêt R. c. Bharwani a permis de préciser les critères de l’aptitude à subir un procès. Cette conférence offrira un survol et une mise à jour de cette notion à partir des critères législatifs et de la jurisprudence en vigueur. L’aptitude sera définie du point de vue juridique, et les considérations liées aux différents diagnostics seront abordées. Les conférencier·ères présenteront également le processus d’évaluation des usager·ères ainsi que les éléments nécessaires à inclure dans le rapport destiné à la cour.
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Clarifier les processus menant à l’évaluation psychiatrique sur l’aptitude à subir un procès.
- Identifier les critères législatifs et la jurisprudence pertinents à la question de l’aptitude à subir le procès.
- Définir le rôle du psychiatre dans l’évaluation de l’aptitude à subir un procès.
Dre Bérubé-Fortin a complété sa formation médicale à l’Université Laval avant d’entreprendre le programme de résidence en psychiatrie à l’Université de Montréal. Elle a ensuite complété le programme de surspécialité en psychiatrie légale à l’Université de Toronto avant de revenir s’installer à Montréal. Elle travaille à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel comme psychiatre légiste depuis 2022. Sa pratique est diversifiée, au sein principalement des services externes ainsi qu’en milieu correctionnel provincial. Elle est également Directrice du programme de surspécialité en psychiatrie légale et professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine à l’Université de Montréal.
Dre Isabelle Combey est psychiatre légiste et professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Diplômée en médecine de l’Université McGill, elle a complété sa résidence en psychiatrie à l’Université de Montréal, suivie d’une surspécialité en psychiatrie légale à l’Université McMaster. Elle exerce à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, sur une unité de réadaptation à long terme pour hommes accueillant des patients sous mandat de la Commission d’examen des troubles mentaux, des Services correctionnels du Canada ou présentant un haut risque de violence. Elle est impliquée dans plusieurs comités institutionnels, notamment le comité d’évaluation médical, dentaire et pharmaceutique, et le Conseil d’administration de la Fondation de Pinel. Dre Combey est active dans la formation en psychiatrie légale, présentant entre autres sur les cas complexes et l’évaluation du risque dans des congrès provinciaux et nationaux, et a participé à l’élaboration et la diffusion de modules de formation de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Dr Dufour est psychiatre légiste et directeur médical et des services professionnels (DMSP) adjoint à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, un hôpital médicolégal spécialisé à Montréal, affilié à l’Université de Montréal. Il est impliqué dans l’enseignement et la recherche en tant que professeur agrégé et directeur de la division de la psychiatrie légale au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Il a également été président de l’Académie canadienne de psychiatrie et de droit (ACPD) de 2023 à 2025.
Une attestation de présence sera envoyée à tous les participant·es.
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « État des connaissances et meilleures pratiques en évaluation du risque d’extrémisme violent : résultats d’une revue systématique et d’une conférence de consensus » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Barreau du Québec
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