Conférence-midi
Midis de la psychiatrie légale
L’aptitude à subir son procès – Volet clinique
Format virtuel
17
FéVRIER
2027
12 h à 13 h
Dre Julie Bérubé-Fortin Dre Isabelle Combey Dr Mathieu Dufour
InscriptionLe jugement de la Cour suprême de 2025 (R. c. Bharwani) a permis de préciser les critères de l’aptitude à subir un procès. Cette conférence fera un survol et une mise à jour de cette notion en s’appuyant sur les critères législatifs et la jurisprudence en vigueur. L’aptitude sera définie d’un point de vue juridique et les considérations en lien avec les différents diagnostics seront abordées. Les conférencier·ères présenteront également le processus d’évaluation des usager·ères ainsi que les éléments nécessaires à inclure dans le rapport pour la cour.
Cette conférence de la série « Midis de la psychiatrie légale » permettra d’appliquer les notions apprises dans le volet théorique à la pratique clinique du psychiatre. Cette conférence permettra également aux professionnel·les qui ne sont pas directement impliqués dans les soins aux usager·ères de bien comprendre l’évaluation et les diagnostics pouvant justifier l’inaptitude.
Il est à noter que la conférence sur le volet théorique de l’aptitude à subir son procès est un prérequis à cette conférence.
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Expliquer le processus d’évaluation de l’aptitude à subir un procès.
- Expliquer l’incidence des différents diagnostics sur les conclusions en matière d’aptitude à subir le procès.
- Identifier les situations cliniques fréquentes se présentant lors de l’évaluation de l’aptitude à subir un procès.
Dre Bérubé-Fortin a complété sa formation médicale à l’Université Laval avant d’entreprendre le programme de résidence en psychiatrie à l’Université de Montréal. Elle a ensuite complété le programme de surspécialité en psychiatrie légale à l’Université de Toronto avant de revenir s’installer à Montréal. Elle travaille à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel comme psychiatre légiste depuis 2022. Sa pratique est diversifiée, au sein principalement des services externes ainsi qu’en milieu correctionnel provincial. Elle est également Directrice du programme de surspécialité en psychiatrie légale et professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine à l’Université de Montréal.
Dre Isabelle Combey est psychiatre légiste et professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Diplômée en médecine de l’Université McGill, elle a complété sa résidence en psychiatrie à l’Université de Montréal, suivie d’une surspécialité en psychiatrie légale à l’Université McMaster. Elle exerce à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, sur une unité de réadaptation à long terme pour hommes accueillant des patients sous mandat de la Commission d’examen des troubles mentaux, des Services correctionnels du Canada ou présentant un haut risque de violence. Elle est impliquée dans plusieurs comités institutionnels, notamment le comité d’évaluation médical, dentaire et pharmaceutique, et le Conseil d’administration de la Fondation de Pinel. Dre Combey est active dans la formation en psychiatrie légale, présentant entre autres sur les cas complexes et l’évaluation du risque dans des congrès provinciaux et nationaux, et a participé à l’élaboration et la diffusion de modules de formation de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Dr Dufour est psychiatre légiste et directeur médical et des services professionnels (DMSP) adjoint à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, un hôpital médicolégal spécialisé à Montréal, affilié à l’Université de Montréal. Il est impliqué dans l’enseignement et la recherche en tant que professeur agrégé et directeur de la division de la psychiatrie légale au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Il a également été président de l’Académie canadienne de psychiatrie et de droit (ACPD) de 2023 à 2025.
Une attestation de présence sera envoyée à tous les participant·es.
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « État des connaissances et meilleures pratiques en évaluation du risque d’extrémisme violent : résultats d’une revue systématique et d’une conférence de consensus » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Barreau du Québec
Cette activité est conçue de manière à respecter les règles de la formation continue obligatoire. Chaque membre demeure toutefois responsable de choisir les activités qui répondent le mieux à ses besoins professionnels, conformément à son obligation de formation continue. Veuillez contacter le Barreau du Québec pour toute information supplémentaire au besoin.
