Un verdict de non-responsabilité criminelle (NRC) a des impacts juridiques, sociaux et personnels importants, tant pour l’accusé que pour les victimes et la société. Il est donc essentiel que l’accusé comprenne pleinement les implications de cette défense. Mais comment une personne atteinte d’un trouble mental suffisamment grave pour envisager la NRC peut-elle prendre une décision réellement éclairée ?
Cette conférence abordera l’importance d’obtenir l’adhésion de la personne concernée lors du consentement à la défense de NRC. Les conférenciers exposeront les enjeux liés à l’aptitude, qui doivent être évalués avant toute analyse portant sur la NRC. Les différentes modalités d’évaluation seront également présentées (privées ou ordonnées par la cour). Les conférenciers souhaitent sensibiliser les participant·es aux autres options possibles, puisque la défense de NRC vient avec des conséquences significatives. Autrement dit, la NRC est-elle toujours la meilleure option pour l’accusé·e? Enfin, les conférenciers expliqueront qui peut demander une évaluation, qui peut soulever la question de la non-responsabilité criminelle et à quel moment dans le processus.
Objectifs
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Déterminer qui peut soulever la non-responsabilité criminelle.
- Définir les impacts possibles sur la trajectoire d’un patient.
- Obtenir un consentement éclairé de la part d’un patient.
Conférencier·ères
Milèva Camiré est avocate au Centre communautaire juridique de Montréal à la division criminelle depuis 2015, après y avoir complété son stage du Barreau. Elle s’implique à titre de formatrice depuis quelques années notamment lors des formations offertes aux avocats du réseau d’aide juridique.
Louis-Philippe Roy est avocat au bureau d’aide juridique criminel depuis 2005, après avoir exercé à la section civile en 2004, où il a a notamment travaillé sur plusieurs dossiers de garde en établissement. Depuis 2016, il agit comme personne-ressource et de liaison pour le Centre communautaire juridique de Montréal auprès des partenaires communautaires et institutionnels. Il est également membre du Comité programme d’accompagnement judiciaire en santé mentale à la Cour du Québec du district de Montréal (TJSM), du Comité Santé mentale et de la Table de concertation montréalaise en justice et en santé mentale.