Conférence-midi
Midis de la psychiatrie légale
Les autorisations judiciaires de soins – Volet théorique
Format virtuel
7
OCTOBRE
2026
12 h à 13 h
Dre Julie Bérubé-Fortin Dre Catherine Chartrand Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois
InscriptionL’équilibre entre le respect des droits et libertés des personnes, la protection de leur santé et l’intervention en contexte de crise provoquent des situations complexes. Au terme de la dernière session parlementaire, le gouvernement du Québec a adopté la loi 23 visant à moderniser l’intervention auprès des personnes en crise de santé mentale. Cette nouvelle loi aura des implications sur le processus d’autorisations judiciaires de soins.
Cette conférence permettra de réviser les aspects théoriques des autorisations judiciaires de soins. Elle abordera les critères pour déposer une demande, les éléments à intégrer dans la demande et la procédure à suivre pour la déposer. Les récentes décisions de la jurisprudence à ce sujet et les implications de l’adoption de la loi 23 seront également abordées.
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Préciser les situations nécessitant des autorisations judiciaires de soins.
- Nommer les critères légaux des autorisations judiciaires de soins.
- Résumer les récentes décisions de la jurisprudence en lien avec des autorisations judiciaires de soins.
- Connaître les implications de la nouvelle loi 23 sur le processus de demande d’autorisation judiciaire de soins.
Dre Bérubé-Fortin a complété sa formation médicale à l’Université Laval avant d’entreprendre le programme de résidence en psychiatrie à l’Université de Montréal. Elle a ensuite complété le programme de surspécialité en psychiatrie légale à l’Université de Toronto avant de revenir s’installer à Montréal. Elle travaille à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel comme psychiatre légiste depuis 2022. Sa pratique est diversifiée, au sein principalement des services externes, incluant l’Équipe de suivi intensif dans le milieu (SIM) forensique, le Programme transition-réadaptation, le Programme Réseau (expertises médicolégales), le Programme d’évaluation et de traitement pour adultes présentant une déviance sexuelle, la Clinique d’évaluation du risque de violence, ainsi que la pratique en milieu correctionnel provincial. Elle est également Directrice du programme de surspécialité en psychiatrie légale et professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine à l’Université de Montréal.
À venir.
Avocate depuis 2007 et détentrice d’une maîtrise en droit et politiques de la santé, Me Ouimet-Comtois pratique exclusivement en droit de la santé depuis le début de sa carrière au cours de laquelle elle a représenté autant des patients que des établissements de santé. Elle se spécialise plus particulièrement en psychiatrie légale et est actuellement avocate responsable du service des affaires juridiques de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Elle enseigne la psychiatrie légale au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke, elle est membre du groupe d’experts en droit de la personne du Barreau du Québec et est régulièrement appelée à prononcer des formations et conférences en matière de psychiatrie légale.
Une attestation de présence sera envoyée à tous les participant·es.
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « État des connaissances et meilleures pratiques en évaluation du risque d’extrémisme violent : résultats d’une revue systématique et d’une conférence de consensus » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Barreau du Québec
Cette activité est conçue de manière à respecter les règles de la formation continue obligatoire. Chaque membre demeure toutefois responsable de choisir les activités qui répondent le mieux à ses besoins professionnels, conformément à son obligation de formation continue. Veuillez contacter le Barreau du Québec pour toute information supplémentaire au besoin.
