Résumé
La CETM a pour objectif d’assurer la sécurité du public et, dans une moindre mesure, de s’assurer de la réadaptation et de la réinsertion de l’accusé·e. Plusieurs jugements décisifs rendus ont exercé une influence marquante sur son évolution et ont permis de préciser les critères légaux d’évaluation du risque.
Objectifs
- Résumer l’historique des commissions d’examen.
- Expliquer l’évolution de la jurisprudence (Swain, Winko et Demers).
- Préciser les critères légaux quant à la notion de risque important pour la sécurité publique.
- Explorer les spécificités de la trajectoire pour l’accusé·e trouvé·e inapte à subir son procès sous la CETM.
Conférencier·ères
Dr Dufour est psychiatre légiste et chef du département de psychiatrie à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, un hôpital médico-légal spécialisé à Montréal, affilié à l’Université de Montréal. Il est impliqué dans l’enseignement et la recherche en tant que professeur adjoint au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Il siège également au conseil d’administration de l’Association canadienne de psychiatrie et de droit (ACAP).
Dre Guérin-Thériault a complété sa formation en psychiatrie légale à l’Université de la Colombie-Britannique en 2020. Elle travaille depuis comme psychiatre légiste à l’Institut de psychiatrie légale Philippe-Pinel sur une unité d’admission, de réadmission et d’expertise accueillant une clientèle mixte, et à la Clinique d’évaluation du risque de violence. Elle est présidente du Comité académique du département de psychiatrie de l’INPLPP, qui organise des activités de formation pour l’ensemble du réseau, et est impliquée depuis deux ans sur le comité aviseur de Forensia. Elle est également impliquée à l’Université de Montréal, en tant que professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal, mais aussi comme présidente du Comité de CPC pour les résidents séniors au programme de psychiatrie générale.