La trajectoire menant à un verdict de non-responsabilité criminelle est un processus qui s’appuie sur des fondements légaux et une jurisprudence. Connaître ce processus et les diagnostics pouvant mener à ce verdict est essentiel pour accompagner la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et l’accusé·e.
Objectifs
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Clarifier les processus menant à l’évaluation psychiatrique.
- Identifier les critères légaux et la jurisprudence pertinents.
- Expliquer les diagnostics pouvant mener à un verdict de non-responsabilité criminelle.
Conférencier·ères
Dr Dufour est psychiatre légiste et chef du département de psychiatrie à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, un hôpital médicolégal spécialisé à Montréal, affilié à l’Université de Montréal. Il est impliqué dans l’enseignement et la recherche en tant que professeur adjoint au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Il est également président sortant de l’Académie canadienne de psychiatrie et de droit (ACPD).
Dre Guérin-Thériault a complété sa formation en psychiatrie légale à l’Université de la Colombie-Britannique en 2020. Elle travaille depuis comme psychiatre légiste à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel sur une unité d’admission, de réadmission et d’expertise accueillant une clientèle mixte, et à la Clinique d’évaluation du risque de violence. Elle est présidente du Comité académique du département de psychiatrie de l’INPLPP, qui organise des activités de formation pour l’ensemble du réseau, et est impliquée depuis deux ans sur le comité aviseur de Forensia. Elle est également impliquée à l’Université de Montréal, en tant que professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal, mais aussi comme présidente du Comité de CPC pour les résident·es sénior·es au programme de psychiatrie générale.