Résumé
Cette conférence vise à réviser les aspects théoriques de l’ordonnance d’autorisation de soins. Elle abordera les critères pour déposer une demande d’ordonnance de soins, les éléments à intégrer dans une telle demande et la procédure à suivre pour la déposer. Les récentes décisions de la jurisprudence à ce sujet seront également présentées.
Objectifs
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- préciser les situations nécessitant des ordonnances d’autorisation de soins;
- nommer les critères légaux de l’ordonnance d’autorisation de soins;
- résumer les récentes décisions de la jurisprudence en lien avec l’ordonnance d’autorisation de soins.
Conférencières
Dre Julie Bérubé-Fortin est psychiatre légiste à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, aux services externes, incluant l’Équipe de suivi intensif dans le milieu (SIM) forensique, le Programme transition-réadaptation, le Programme Réseau (expertises médicolégales), le Programme d’évaluation et de traitement pour adultes présentant une déviance sexuelle, la Clinique d’évaluation du risque de violence, ainsi que la pratique en milieu correctionnel provincial. Elle est également professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine à l’Université de Montréal.
Avocate depuis 2007 et détentrice d’une maîtrise en droit et politiques de la santé, Me Ouimet-Comtois pratique exclusivement en droit de la santé depuis le début de sa carrière au cours de laquelle elle a représenté autant des patients que des établissements de santé. Elle se spécialise plus particulièrement en psychiatrie légale et est actuellement avocate responsable du service des affaires juridiques de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Elle enseigne la psychiatrie légale au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke, elle est membre du groupe d’experts en droit de la personne du Barreau du Québec et est régulièrement appelée à prononcer des formations et conférences en matière de psychiatrie légale.
Dre Gabrielle Provost est psychiatre légiste à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, aux services externes incluant le Programme Réseau (expertises médicolégales) et la Clinique d’évaluation du risque de violence, ainsi qu’en expertises médicolégales en milieu correctionnel provincial. Elle est également professeure adjointe de clinique au département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine à l’Université de Montréal. De plus, elle est présidente du comité de compétences au programme de surspécialité en psychiatrie légale.
Accréditations
Une attestation de présence sera envoyée à tous les participant·es.
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « État des connaissances et meilleures pratiques en évaluation du risque d’extrémisme violent : résultats d’une revue systématique et d’une conférence de consensus » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
