Conférence-midi
Midis de la psychiatrie légale
Les autorisations judiciaires de soins – Volet clinique
Format virtuel
4
NOVEMBRE
2026
12 h à 13 h
Dre Julie Bérubé-Fortin Dre Catherine Chartrand Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois
InscriptionL’équilibre entre le respect des droits et libertés des personnes, la protection de leur santé et l’intervention en contexte de crise provoquent des situations complexes. Au terme de la dernière session parlementaire, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 23 visant à moderniser l’intervention auprès des personnes présentant une altération de leur état mental. Cette nouvelle loi aura des implications sur le processus d’obtention d’autorisations judiciaires de soins.
Cette conférence permettra d’appliquer à la pratique clinique des psychiatres et des autres professionnel·les de la santé les notions apprises lors de la conférence portant sur le volet théorique des autorisations judiciaires de soins. Des situations cliniques seront discutées afin de bien comprendre les nuances concernant les demandes et le rôle du psychiatre. Cette conférence permettra également aux professionnel·les qui ne sont pas directement impliqué·es dans les soins aux patient·es de bien comprendre les situations cliniques pouvant justifier une telle demande et celles qui s’y prêtent moins.
Il est à noter que la conférence sur le volet théorique de l’ordonnance d’autorisation de soins est un prérequis à cette conférence.
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Expliquer les étapes et les critères permettant d’obtenir une autorisation judiciaire de soins.
- Indiquer des situations cliniques fréquentes menant à la demande d’autorisation judiciaire de soins.
- Identifier les différentes stratégies pour optimiser le témoignage du psychiatre à la cour.
- Définir les implications du projet de loi 23 sur le processus de demande d’autorisation judiciaire de soins.
Dre Bérubé-Fortin a complété sa formation médicale à l’Université Laval avant d’entreprendre le programme de résidence en psychiatrie à l’Université de Montréal. Elle a ensuite complété le programme de surspécialité en psychiatrie légale à l’Université de Toronto avant de revenir s’installer à Montréal. Elle travaille à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel comme psychiatre légiste depuis 2022. Sa pratique est diversifiée, au sein principalement des services externes ainsi qu’en milieu correctionnel provincial. Elle est également Directrice du programme de surspécialité en psychiatrie légale et professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de la Faculté de médecine à l’Université de Montréal.
Diplômée de l’Université McGill et de l’Université de Sherbrooke, Dre Catherine Chartrand a ensuite complété une surspécialisation en psychiatrie légale à l’Université de Montréal en 2018. Elle a rejoint la même année l’unité d’évaluation et de traitement D2 de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Elle est également psychiatre légiste contractuelle au Centre régional de santé mentale de l’Établissement d’Archambault et en communauté. Elle y développe, entre autres, une offre de service en psychiatrie légale adaptée à une clientèle présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autiste. Son engagement à l’Institut touche notamment l’enseignement, la recherche ainsi que la qualité des soins. Dre Chartrand est présidente du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens depuis 2025. Elle est professeure adjointe de clinique au département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal.
Avocate depuis 2007 et détentrice d’une maîtrise en droit et politiques de la santé, Me Ouimet-Comtois pratique exclusivement en droit de la santé depuis le début de sa carrière au cours de laquelle elle a représenté autant des patients que des établissements de santé. Elle se spécialise plus particulièrement en psychiatrie légale et est actuellement avocate responsable du service des affaires juridiques de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Elle enseigne la psychiatrie légale au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke, elle est membre du groupe d’experts en droit de la personne du Barreau du Québec et est régulièrement appelée à prononcer des formations et conférences en matière de psychiatrie légale.
Une attestation de présence sera envoyée à tous les participant·es.
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « État des connaissances et meilleures pratiques en évaluation du risque d’extrémisme violent : résultats d’une revue systématique et d’une conférence de consensus » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Barreau du Québec
Cette activité est conçue de manière à respecter les règles de la formation continue obligatoire. Chaque membre demeure toutefois responsable de choisir les activités qui répondent le mieux à ses besoins professionnels, conformément à son obligation de formation continue. Veuillez contacter le Barreau du Québec pour toute information supplémentaire au besoin.
Ordre des criminologues du Québec
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure.
