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Une journée de conférences préparées par le département de psychiatrie de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, en collaboration avec l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (division Québec) et Forensia.
Lorsqu’une personne est déclarée non criminellement responsable ou fait l’objet d’un verdict d’inaptitude à subir son procès en raison de ses troubles mentaux, elle n’est pas acquittée pour autant. En effet, même si elle n’est pas criminellement responsable des accusations portées contre elle, le Code criminel prévoit un mécanisme pour évaluer le risque de violence que représente la personne pour la société et le type d’encadrement à privilégier. C’est à la commission d’examen des troubles mentaux (CETM) que revient cette responsabilité.
Si la CETM est le tribunal qui rend les décisions, celles-ci sont basées en grande partie sur l’expertise médicolégale des psychiatres et des membres de l’équipe traitante de l’hôpital désigné.
Cette journée de conférences permettra aux participant·es de revoir les bases du fonctionnement de la CETM et de mettre à jour leurs connaissances afin de bien évaluer les personnes suivies par la CETM. Les conférencier·ères expliqueront comment remplir un rapport psychiatrique complet et bien documenté qui représente l’évolution de la personne, son état et le risque qu’elle pose pour la sécurité du public. Les conférences aborderont également le suivi des patient·es sous la CETM, l’organisation et l’avenir des soins.
Objectifs :
- Résumer le fonctionnement de la CETM et comment la jurisprudence instruit le travail du psychiatre.
- Nommer les bases de l’évaluation du risque et les outils d’évaluation à la disposition du psychiatre.
- Formuler les éléments à présenter dans le rapport psychiatrique.
- Expliquer l’organisation des soins au Québec et au Canada.
- Discuter l’avenir des soins aux personnes suivies par la CETM.
Au plaisir de vous compter parmi nous le 31 janvier prochain !
Programme (heure de Montréal)
8 h 30 : Introduction
Le rôle de la CETM et le contexte politique actuel
Dr Mathieu Dufour
Psychiatre légiste et chef du département de psychiatrie, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Dre France Proulx
Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, et présidente de l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (ACPD-Québec)
Dre Claire Gamache
Psychiatre et présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ)
9 h 00 : Présentation
Les fondements juridiques
Dr Mathieu Dufour
Psychiatre légiste et chef du département de psychiatrie, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Dre Caroline Guérin-Thériault
Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
10 h 00 : Présentation
L’évaluation du risque et la rédaction du rapport
Dre Julie Bérubé-Fortin
Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Dre Jocelyne Brault
Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et directrice, programme surspécialité en psychiatrie légale, Université de Montréal
Dr Antoine Perreault
Psychiatre légiste et chef du service de psychiatrie légale, Institut universitaire en santé mentale Douglas
11 h 00 : Pause
11 h 15 : Présentation
Le suivi des patient·es en clinique externe
Dre Stéphanie Borduas-Pagé
Psychiatre légiste et cheffe du service de psychiatrie légale, Institut universitaire en santé mentale de Montréal
Dre Myriam Le Blanc
Psychiatre et adjointe au chef du département et cheffe des services externes et carcéraux, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois
Avocate, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
12 h 15 : Dîner
13 h 30 : Présentation
Le fonctionnement de la CETM
Me Marie-Eve Corney-Robichaud
Présidente, CETM
14 h 30 : Présentation
La hiérarchisation des services en psychiatrie légale
Dre Kim Bédard-Charette
Psychiatre légiste et directrice des services professionnels et des affaires médico-légales, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Mathieu Morel-Bouchard
Criminologue et directeur adjoint à la Direction des services professionnels – volet mission nationale, affaires médico-légales, programme en santé mentale, en dépendance et en itinérance, Institut national de psychiatrie légale Philippe‐Pinel
15 h 30 : Pause
15 h 45 : Panel
Le futur de la prise en charge des patient·es sous la CETM
Dre Marie-Frédérique Allard
Psychiatre légiste, CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Dr Sébastien Proulx
Psychiatre légiste, CIUSSS de la Capitale-Nationale, site IUSMQ
Dre Claire Gamache
Psychiatre et présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ)
Dr Marc-Antoine Labelle
Psychiatre, Hôpital en santé mentale Pierre Janet
16 h 30 : Conclusion
16 h 40 : Fin des présentations
Lieu
Le colloque aura lieu à l’auditorium Lionel-Béliveau à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, située au 10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1.
Il sera également offert en mode virtuel, via Zoom.
Attestation de présence
Une attestation de présence sera remise.
Inscription
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