Une journée de conférences préparées par le département de psychiatrie de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, en collaboration avec l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (division Québec) et Forensia.
Lorsqu’une personne est déclarée non criminellement responsable ou fait l’objet d’un verdict d’inaptitude à subir son procès en raison de ses troubles mentaux, elle n’est pas acquittée pour autant. En effet, même si elle n’est pas criminellement responsable des accusations portées contre elle, le Code criminel prévoit un mécanisme pour évaluer le risque de violence que représente la personne pour la société et le type d’encadrement à privilégier. C’est à la commission d’examen des troubles mentaux (CETM) que revient cette responsabilité.
Si la CETM est le tribunal qui rend les décisions, celles-ci sont basées en grande partie sur l’expertise médicolégale des psychiatres et des membres de l’équipe traitante de l’hôpital désigné.
Cette journée de conférences permettra aux participant·es de revoir les bases du fonctionnement de la CETM et de mettre à jour leurs connaissances afin de bien évaluer les personnes suivies par la CETM. Les conférencier·ères expliqueront comment remplir un rapport psychiatrique complet et bien documenté qui représente l’évolution de la personne, son état et le risque qu’elle pose pour la sécurité du public. Les conférences aborderont également le suivi des patient·es sous la CETM, l’organisation et l’avenir des soins.
Les conférences s’adressent aux psychiatres, psychiatres légistes, médecins généralistes, criminologues, infirmier·ères, travailleur·euses sociaux·ales, ergothérapeutes, membres d’équipes de suivi intensifs dans le milieu, gestionnaires, administrateur·rices, avocat·es et tout autre intervenant·e œuvrant auprès d’une clientèle sous mandat de la CETM.
Objectifs :
- Résumer le fonctionnement de la CETM et comment la jurisprudence instruit le travail du psychiatre.
- Nommer les bases de l’évaluation du risque et les outils d’évaluation à la disposition du psychiatre.
- Formuler les éléments à présenter dans le rapport psychiatrique.
- Expliquer l’organisation des soins au Québec et au Canada.
- Discuter l’avenir des soins aux personnes suivies par la CETM.
Au plaisir de vous compter parmi nous le 31 janvier prochain !
Programme (heure de Montréal)
Pour accéder au programme complet en pdf : Journée de la psychiatrie légale – programme long
Lieu
Le colloque aura lieu à l’auditorium Lionel-Béliveau à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, située au 10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1.
Il sera également offert en mode virtuel, via Zoom.
Accréditation
Une attestation sera transmise à tous les participants (présentiel et virtuel) après le colloque.
Direction du développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l’Université de
Montréal
La Direction du développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l’Université de
Montréal est pleinement agréée par l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC) et par
le Collège des médecins du Québec (CMQ).
Déclaration de formation continue au Collège des médecins du Québec : Les médecins qui participent
à cette activité peuvent déclarer 6.5 heure(s) de développement professionnel reconnu dans la
catégorie A, sous l’onglet « Activité reconnue par un organisme québécois agréé en formation
continue ».
La présente activité est une activité d’apprentissage collectif agréée (section 1), au sens que lui donne
le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada; elle
a été approuvée par la Direction du DPC de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal pour
un maximum de 6.5 heure(s).
Pour tout autre professionnel participant, ce programme donne une attestation de participation pour
un maximum de 6.5 heure(s).
Les participants doivent réclamer à leur ordre professionnel respectif un nombre d’heures conforme à
leur participation.
Ordre des psychologues du Québec
Cette activité de formation continue en psychothérapie est reconnue par l’Ordre des psychologues du Québec. No de reconnaissance OPQ : RE06775-24
Ordre des criminologues du Québec
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6 heures.
Barreau du Québec
Attestation de participation à une activité de formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec pour les fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.
Inscription
Les inscriptions sont ouvertes! Cliquez ici pour vous inscrire!