JOURNÉE DE LA PSYCHIATRIE LÉGALE
La commission d’examen des troubles mentaux (CETM)
Évaluation et prise en charge des patients

50,00 $ - 200,00 $
JOURNÉE DE LA PSYCHIATRIE LÉGALE <br> La commission d’examen des troubles mentaux (CETM) <br>Évaluation et prise en charge des patients
50,00 $ - 200,00 $
Événement

JOURNÉE DE LA PSYCHIATRIE LÉGALE
La commission d’examen des troubles mentaux (CETM)
Évaluation et prise en charge des patients

50.00 $200.00 $ + taxes applicables

Cette journée de conférences permettra aux participant·es de revoir les bases du fonctionnement de la CETM et de mettre à jour leurs connaissances afin de bien évaluer les personnes suivies par la CETM. Les conférencier·ères expliqueront comment remplir un rapport psychiatrique complet et bien documenté qui représente l’évolution de la personne, son état et le risque qu’elle pose pour la sécurité du public. Les conférences aborderont également le suivi des patient·es sous la CETM, l’organisation et l’avenir des soins.

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En format virtuel
En présentiel
31 janvier 2025
1 jour
10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1
Les inscriptions sont ouvertes!

 

 

 

Une journée de conférences préparées par le département de psychiatrie de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, en collaboration avec l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (division Québec) et Forensia.

 

 

Lorsqu’une personne est déclarée non criminellement responsable ou fait l’objet d’un verdict d’inaptitude à subir son procès en raison de ses troubles mentaux, elle n’est pas acquittée pour autant. En effet, même si elle n’est pas criminellement responsable des accusations portées contre elle, le Code criminel prévoit un mécanisme pour évaluer le risque de violence que représente la personne pour la société et le type d’encadrement à privilégier. C’est à la commission d’examen des troubles mentaux (CETM) que revient cette responsabilité. 

 

Si la CETM est le tribunal qui rend les décisions, celles-ci sont basées en grande partie sur l’expertise médicolégale des psychiatres et des membres de l’équipe traitante de l’hôpital désigné.  

 

Cette journée de conférences permettra aux participant·es de revoir les bases du fonctionnement de la CETM et de mettre à jour leurs connaissances afin de bien évaluer les personnes suivies par la CETM. Les conférencier·ères expliqueront comment remplir un rapport psychiatrique complet et bien documenté qui représente l’évolution de la personne, son état et le risque qu’elle pose pour la sécurité du public. Les conférences aborderont également le suivi des patient·es sous la CETM, l’organisation et l’avenir des soins.

 

Objectifs :

  • Résumer le fonctionnement de la CETM et comment la jurisprudence instruit le travail du psychiatre. 
  • Nommer les bases de l’évaluation du risque et les outils d’évaluation à la disposition du psychiatre. 
  • Formuler les éléments à présenter dans le rapport psychiatrique. 
  • Expliquer l’organisation des soins au Québec et au Canada. 
  • Discuter l’avenir des soins aux personnes suivies par la CETM. 

 

Au plaisir de vous compter parmi nous le 31 janvier prochain !

Programme

Pour accéder au programme en pdf : Programme Journée de la psychiatrie légale.

 

8 h 30 : Introduction 

Le rôle de la CETM et le contexte politique actuel 

Dr Mathieu Dufour 

Psychiatre légiste et chef du département de psychiatrie, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

Dre France Proulx 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, et présidente de l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (ACPD-Québec)

Dre Claire Gamache 

Psychiatre et présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) 

  

9 h 00 : Présentation 

Les fondements juridiques

Dr Mathieu Dufour 

Psychiatre légiste et chef du département de psychiatrie, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

Dre Caroline Guérin-Thériault 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

  

10 h 00 : Présentation 

L’évaluation du risque et la rédaction du rapport 

Dre Julie Bérubé-Fortin 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

Dre Jocelyne Brault 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et directrice, programme surspécialité en psychiatrie légale, Université de Montréal  

Dr Antoine Perreault 

Psychiatre légiste et chef du service de psychiatrie légale, Institut universitaire en santé mentale Douglas 

 

  

11 h 00 : Pause 

  

11 h 15 : Présentation 

Le suivi des patient·es en clinique externe 

Dre Stéphanie Borduas-Pagé 

Psychiatre légiste et cheffe du service de psychiatrie légale, Institut universitaire en santé mentale de Montréal 

Dre Myriam Le Blanc  

Psychiatre et adjointe au chef du département et cheffe des services externes et carcéraux, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois 

Avocate, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

  

12 h 15 : Dîner 

  

13 h 30 : Présentation 

Le fonctionnement de la CETM 

Me Marie-Eve Corney-Robichaud 

Présidente, CETM 

  

14 h 30 : Présentation 

La hiérarchisation des services en psychiatrie légale 

Dre Kim Bédard-Charette 

Psychiatre légiste et directrice des services professionnels et des affaires médico-légales, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

Mathieu Morel-Bouchard 

Criminologue et directeur adjoint à la Direction des services professionnels – volet mission nationale, affaires médico-légales, programme en santé mentale, en dépendance et en itinérance, Institut national de psychiatrie légale Philippe‐Pinel 

  

15 h 30 : Pause 

  

15 h 45 : Panel 

Le futur de la prise en charge des patient·es sous la CETM 

Dre Marie-Frédérique Allard 

Psychiatre légiste, CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec 

Dr Sébastien Proulx 

Psychiatre légiste, CIUSSS de la Capitale-Nationale, site IUSMQ 

Dre Claire Gamache 

Psychiatre et présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) 

Dr Marc-Antoine Labelle 

Psychiatre, Hôpital en santé mentale Pierre Janet 

 

16 h 30 : Conclusion 

  

16 h 40 : Fin des présentations 

Lieu

La Journée de la psychiatrie légale aura lieu à l’auditorium Lionel-Béliveau à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, située au 10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1.

 

Il sera également offert en mode virtuel, via Zoom.

Attestation de présence

Une attestation sera transmise à tous les participants (présentiel et virtuel) après le colloque.

Comité scientifique

Dr Mathieu Dufour 

Psychiatre légiste et chef du département de psychiatrie, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

 

Dre France Proulx 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, et présidente de l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (ACPD-Québec)

 

Dre Caroline Guérin-Thériault 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

 

Dre Julie Bérubé-Fortin 

Psychiatre légiste, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel 

 

 

 

 

 

Politique d'annulation, de remboursement et de non transférabilité

Toute demande d’annulation doit être communiquée sans délai à Forensia.

Des frais administratifs de 50 $ seront retenus sur le tarif payé pour toute annulation effectuée avant le 3 janvier 2025. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute annulation effectuée à partir du 3 janvier 2025.

Les inscriptions sont non transférables à d’autres participants.

Contact

Informations sur l’inscription :