À la suite d’un verdict de non-responsabilité criminelle, la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) devra déterminer si la personne représente un risque important pour la sécurité du public. La décision de la commission est en partie liée à l’évaluation psychiatrique. Cette conférence de la série Midis de la psychiatrie légale permettra aux psychiatres généralistes et aux psychiatres légistes de réviser les notions légales en lien avec l’évaluation du risque de violence et de revoir les décisions que peut rendre la CETM. Les conférencières feront également un survol des instruments disponibles pour évaluer le risque de violence.
Objectifs
Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de :
- Interpréter les bases légales régulant les décisions de la CETM.
- Discuter l’évaluation du risque de violence chez les patients avec un mandat de la CETM.
- Définir les dispositions et les conditions que peut ordonner la CETM.
Conférencières
Dre Isabelle Combey est psychiatre légiste et professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal. Diplômée en médecine de l’Université McGill, elle a complété sa résidence en psychiatrie à l’Université de Montréal, suivie d’une surspécialité en psychiatrie légale à l’Université McMaster. Elle exerce à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, sur une unité de réadaptation à long terme pour hommes accueillant des patients sous mandat de la Commission d’examen des troubles mentaux, des Services correctionnels du Canada ou présentant un haut risque de violence. Elle est impliquée dans plusieurs comités institutionnels, notamment le comité d’évaluation médical, dentaire et pharmaceutique, et le Conseil d’administration de la Fondation de Pinel. Dre Combey est active dans la formation en psychiatrie légale, présentant entre autres sur les cas complexes et l’évaluation du risque dans des congrès provinciaux et nationaux, et a participé à l’élaboration et la diffusion de modules de formation de l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Dre Caroline Guérin-Thériault a complété sa formation en psychiatrie légale à l’Université de la Colombie-Britannique en 2020. Elle travaille depuis comme psychiatre légiste à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel sur une unité d’admission, de réadmission et d’expertise accueillant une clientèle mixte, et à la Clinique d’évaluation du risque de violence. Elle est présidente du Comité académique du département de psychiatrie de l’INPLPP, qui organise des activités de formation pour l’ensemble du réseau, et est impliquée depuis deux ans sur le comité aviseur de Forensia. Elle est également impliquée à l’Université de Montréal, en tant que professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal, mais aussi comme présidente du Comité de CPC pour les résident·es sénior·es au programme de psychiatrie générale.
Dre Véronique MacDermott est psychiatre à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel à Montréal depuis 2023. Elle a complété une formation complémentaire en psychiatrie pénitentiaire dans les établissements de détentions associés au Centre hospitalier universitaire vaudois à Lausanne en Suisse de 2023 à 2024. Depuis son retour, elle travaille principalement sur une unité de réadaptation auprès de patients en psychiatrie légale (unité D1, spécialisée en crimes intrafamiliaux et sévères). Elle est également professeure adjointe de clinique au Département de psychiatrie et d’addictologie de l’Université de Montréal.
Accréditations
Une attestation de présence sera envoyée à tous les participant·es.
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
La présente activité « L’évaluation du risque de violence pour la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) – Volet théorique » est une activité de formation collective autoapprouvée (section 1), conformément au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.
Ordre des psychologues du Québec
Cette activité de formation continue en psychothérapie est reconnue par l’Ordre des psychologues du Québec. No de reconnaissance OPQ : RA07242-25.
Ordre professionnel des criminologues du Québec
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par l’Ordre professionnel des criminologues du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée d’une (1) heure.
Barreau du Québec
Cette activité est conçue de manière à respecter les règles de la formation continue obligatoire. Chaque membre demeure toutefois responsable de choisir les activités qui répondent le mieux à ses besoins professionnels, conformément à son obligation de formation continue. Veuillez contacter le Barreau du Québec pour toute information supplémentaire au besoin.
