JOURNÉE DE LA PSYCHIATRIE LÉGALE
La non-responsabilité criminelle
Démystifier le verdict et ses impacts

Une journée de conférences organisée par le département de psychiatrie de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, en collaboration avec l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (division Québec), l’Université de Montréal et Forensia.

Au Québec, on rend environ 450 à 500 verdicts de non-responsabilité criminelle chaque année, soit presque autant que dans tout le reste du Canada. Si la judiciarisation est parfois perçue comme un moyen d’accéder aux soins en psychiatrie, les impacts sont multiples pour les personnes qui intègrent le système de psychiatrie légale. 

La défense de non-responsabilité criminelle est généralement choisie par la partie défenderesse. Le verdict s’appuie sur des critères légaux et une jurisprudence spécifique. Mais est-il toujours bien compris par l’accusé·e, ses proches et la société? Le verdict s’appuie en grande partie sur le résultat de l’évaluation du psychiatre. Cette journée de conférences permettra de mieux comprendre le processus menant à ce verdict et d’outiller les intervenant·es impliqué·es dans le processus judiciaire. 

Les conférences s’adressent aux psychiatres, psychiatres légistes, médecins généralistes, criminologues, infirmier·ères, travailleur·euses sociaux·ales, ergothérapeutes, membres des équipes de suivi intensif dans le milieu, gestionnaires, administrateur·rices, avocat·es et tout autre intervenant·e œuvrant auprès d’une clientèle présentant des troubles de santé mentale.

Objectifs :

Au terme de cette conférence, les participant·es seront en mesure de  :

• Identifier les critères légaux et la jurisprudence pertinents à la question de la responsabilité criminelle.
• Définir le rôle du psychiatre dans l’évaluation de la responsabilité criminelle.
• Décrire les mythes et réalités du verdict de non-responsabilité criminelle et ses impacts.
• Clarifier la notion de consentement au plaidoyer de non-responsabilité criminelle.
• Décrire les caractéristiques et les objectifs des programmes de déjudiciarisation, plus spécifiquement celui du PAJ-SM+. 

Au plaisir de vous compter parmi nous le 30 janvier prochain !